17 Fév Quand les magistrats oublient de relire leur code
Parce que les magistrats du Tribunal correctionnel d'ANGOULEME n'ont pas estimé utile au cours de leur délibéré, de relire l'article du Code de la Route qui sanctionne le refus d'obtempérer, leur jugement de condamnation a purement et simplement été annulé. Les faits étaient on ne peut...