Pôle Agriculture

06.picto-agriculture

Droit rural

Assistance, conseil et recours en matière de :

  • Baux ruraux et statut du fermage
  • Salaire différé
  • Autorisation d’exploiter et contrôle des structures
  • Coopération agricole
  • Litige SAFER
  • Transmission de l’exploitation agricole
  • Mésentente entre associés exploitants agricoles, dissolution de GAEC, retrait d’associés
  • Séparation matrimoniale des exploitants agricoles associés

Exploitations en difficultés

Conseil et assistance des créanciers dans les procédures collectives : sauvegarde – redressement ou liquidation judiciaire – règlement amiable et procédure de conciliation.

Elle contribue au pôle Agriculture

mickaeltollemer.fr

Caroline Millon-Mesnard

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