Pôle Immobilier

Logement

Le bail civil ou le bail d’habitation concernent les relations entre le bailleur (propriétaire d’un immeuble) et le preneur (locataire).

Notre cabinet d’avocats intervient :

• Dans les litiges pendant la durée du contrat de bail :
  • Pour le propriétaire : loyers et charges impayés, destination des lieux, jouissance paisible, entretien courant, réparations locatives, travaux…
  • Pour le locataire : réparations, troubles de jouissance paisible, non remboursement du dépôt de garantie …
• Dans la rupture du contrat de bail :
  • Par le propriétaire : échéance, congé pour vendre, congé pour reprise, congé pour motifs légitimes et sérieux, manquements graves aux obligations du locataire …
  • Par le locataire à tout moment.

Construction

Les constructions (maisons individuelles, bureaux) génèrent un contentieux important :

• abandon de chantier ;
• réception de la conformité des travaux ;
• désordres de construction : fissures…

Ce sont les garanties des constructeurs qui sont en débat pour la réparation et l’indemnisation des désordres et malfaçons :

• garantie de parfait achèvement et garantie biennale pour les désordres les plus simples ;
• garantie décennale pour les désordres les plus importants ;
• RC PRO des promoteurs, architectes, entrepreneurs et sous-traitant.

Notre cabinet d’avocats intervient dans ce domaine.

Il assiste et conseille particuliers, entreprises, tant au stade amiable (expertise dommage-ouvrage) que dans le cadre d’affaires contentieuses : expertise judiciaire, actions judiciaires.

Propriété

C’est un domaine important du droit immobilier, source de nombreux conflits :

• ventes immobilières : vices découverts après la vente, inexécution du compromis…
• nuisances du voisinage et de ses constructions, servitudes de passages…
• contestation des limites de propriété…

Nous sommes présents à vos côtés pour définir les stratégies conformes à vos intérêts : expertise, médiation, recours devant les tribunaux.