Pôle Social

Droit du travail
Droit de la sécurité sociale
Droit de la protection sociale
Droit pénal du travail

01.picto-social

Activité de conseil

Nous accompagnons nos clients dans la gestion de
la relation individuelle de travail sur des sujets tels que :

  • Embauche et rédaction de contrats de travail
  • Gestion du droit disciplinaire, rédaction de règlement intérieur
  • Mise en œuvre de ruptures du contrat de travail que ce soit pour motif personnel ou économique
  • Élaboration de plans de sauvegarde de l’emploi
  • Organisation de la durée du travail

Nous assistons également nos clients dans la gestion de leurs institutions représentatives du personnel dans des missions telles que :

  • Organisation des élections des représentants du personnel
  • Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, organisations syndicales
  • Rédaction d’accords d’entreprise

Nous accompagnons nos clients dans leurs relations avec l’inspection du travail.

Nous les assistons dans leur réflexion et la mise en œuvre de politiques de rémunération, d’épargne salariale, de régimes de protection sociale (prévoyance, complémentaire santé).

Nous intervenons également dans tous les aspects sociaux des stratégies de rapprochement d’entreprises, de fusion ou de restructuration.
Nous réalisons des audits sociaux adaptés aux demandes de nos clients.

Contentieux

Le Cabinet accompagne et représente ses clients dans leurs contentieux sociaux tant individuels que collectifs devant les différentes juridictions concernées :

  • Conseil de prud’hommes
  • Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Juridictions pénales pour tous les aspects du droit pénal du travail
  • Contentieux électoral

Nous assistons également nos clients dans leurs contestations de contrôle URSSAF ainsi que dans leurs rapports avec les caisses de sécurité sociale, notamment lors de la contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie.

Elle contribue au pôle Social

mickaeltollemer.fr

Caroline Millon-Mesnard

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